PROGRAMME D'AMBASSADEURS

Conditions Générales du Programme d'Ambassadeurs

1. Structure des Commissions Notre programme propose une structure de commission progressive allant de 5 % à 10 %.

Taux de départ : tous les nouveaux ambassadeurs commencent avec une commission de base de 5 % sur les ventes nettes. Évaluations de performance : les augmentations de commission (à 7 %, 10 % ou taux intermédiaires) sont attribuées en fonction de jalons objectifs, notamment le volume des ventes, la régularité des conversions et la qualité du contenu. Cycle de révision : la performance est évaluée mensuellement. Tout ajustement des taux de commission sera communiqué par écrit et prendra effet au début du cycle de facturation suivant.

2. Calcul de la Commission Les commissions sont calculées sur la base de la valeur nette des ventes, c'est-à-dire le total de la commande hors frais de port et taxes (TVA). Si un code de réduction est appliqué à une commande, la commission sera calculée sur le prix final après remise payé par le client. Les commissions ne sont approuvées que pour les commandes complétées et payées avec succès. Les commandes annulées ou remboursées ne génèrent pas de commission.

3. Avantages de Parrainage En tant qu'ambassadeur, un code de réduction unique vous sera attribué. Ce code offre une remise de 10 % à vos filleuls sur leur achat, vous aidant ainsi à stimuler les conversions et à accroître votre performance.

4. Politique de Recherche Payante et Publicité (PPC) Afin de protéger l'intégrité de notre marque, les pratiques suivantes sont strictement interdites :

Pas de publicités sur les moteurs de recherche : vous n'êtes pas autorisé à diffuser des annonces sur Google, Bing ou tout autre moteur de recherche en utilisant votre lien d'ambassadeur. Pas d'enchères sur le nom de marque : vous ne pouvez pas enchérir sur des mots-clés impliquant notre nom de marque ou toute variante/faute d'orthographe de celui-ci. Liens directs : l'utilisation de publicités payantes pour pointer directement vers notre boutique est interdite. Toute violation de ces règles entraînera la fermeture immédiate du compte et la perte des commissions en attente.

5. Transparence et Suivi Tout le suivi est géré via la plateforme Goaffpro. Nous nous réservons le droit de vérifier toute source de trafic. Les affiliés utilisant des pratiques trompeuses seront retirés du programme. Conformité légale et transparence : l'accumulation et le paiement des commissions sont strictement subordonnés au respect par l'ambassadeur des réglementations en vigueur sur la publicité et la protection des consommateurs. Plus précisément, l'ambassadeur accepte de divulguer de manière claire, visible et explicite la nature commerciale de son contenu (en utilisant des balises telles que #Ad, #Sponsorisé, ou les outils "Partenariat rémunéré" intégrés aux plateformes). Le non-respect de ces directives de transparence pourra justifier la retenue de la commission concernée et entraîner la résiliation de l'accord.

CLAUSE : NATURE DE LA RELATION ET OBLIGATIONS FISCALES

1. Indépendance professionnelle : la relation entre la marque et l'ambassadeur est strictement commerciale, les deux parties agissant en tant que prestataires indépendants. L'ambassadeur déclare posséder sa propre organisation et les ressources matérielles nécessaires à l'exercice de son activité. Par conséquent, l'ambassadeur dispose d'une autonomie totale concernant son emploi du temps, ses méthodes de travail et la création de contenu, et n'est pas soumis au contrôle managérial de la marque, au-delà de l'adhésion aux normes de marque et guides de style convenus.

2. Responsabilité fiscale et de sécurité sociale : l'ambassadeur est seul responsable du respect de toutes les obligations légales, fiscales et de sécurité sociale découlant des revenus perçus via ce programme. Cela inclut, sans s'y limiter, l'enregistrement auprès des autorités fiscales compétentes et la déclaration de tous les revenus. Le paiement des commissions est soumis à la présentation d'une facture légale valide ou de tout autre document requis par la loi en vigueur.

3. Retenues fiscales et paiement net : les taux de commission définis dans ce programme (5 % - 10 %) sont considérés comme des montants nets à recevoir par l'ambassadeur. Pour simplifier les opérations au sein de la plateforme GoAffPro, l'ambassadeur recevra le pourcentage de commission complet calculé sur la vente (voir point 2. Calcul de la Commission). La marque assumera, en tant que coût supplémentaire, le paiement de toute retenue obligatoire au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF ou équivalent) auprès des autorités fiscales. Par conséquent, les retenues fiscales n'entraîneront aucune déduction du montant net affiché sur le tableau de bord de l'ambassadeur ou du paiement final reçu.

4. Ambassadeurs non-résidents : les ambassadeurs résidant fiscalement hors d'Espagne doivent fournir un certificat de résidence fiscale valide délivré par leur autorité fiscale locale. Le défaut de fourniture de ce document entraînera l'application par la marque des retenues requises par les lois espagnoles sur l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Les commissions payées aux non-résidents n'incluront pas la TVA, conformément aux règles fiscales internationales sur la localisation des services.